Le site https://www.martinet.fr/ (le « Site ») est la propriété de la société MARTINET, Société par actions simplifiée ( « MARTINET »), immatriculée au RCS de Vienne sous le n° 401 089 461 au capital social de 21 000 000 €, ayant comme numéro de TVA intracommunautaire FR 79401089461, dont le siège social est situé au 24 Rue du Limousin 38070 SAINT-QUENTIN-FALLAVIER, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice.
L’utilisation du Site est soumise aux présentes Conditions Générales d’Utilisation et Mentions Légales (« CGU »). Toute personne accédant au Site est considérée comme utilisateur (l’ « Utilisateur »).
Merci de lire avec attention les différentes modalités d’utilisation du Site avant d’y parcourir ses pages. En vous connectant sur ce Site, vous acceptez sans réserve les présentes modalités.
Société Pierre Martinet
SAS au capital de 21.000.000 euros
Immatriculée au RCS de Vienne sous le numéro de 401 089 461
TVA intracommunautaire FR 79401089461
Ayant son siège social 24 Rue du Limousin 38070 SAINT-QUENTIN-FALLAVIER
Téléphone : 04 74 94 42 35 Fax : 04 74 95 64 49
Email : martinet@martinet.fr
Monsieur Pierre MARTINET, président de la société MARTINET
Mouton Noir
2 impasse Pierre Baizet
69009 LYON
Madame Isabelle KANAKO Shutterstock® / Riot House / Marc Peverelli
Hébergeur : OVH
Siège social : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix - France
Site Web : www.ovh.com
Téléphone : 10 07
Société Proxadis
Adresse : La Loco'Working - 4 impasse des Frères Lumière 38300 Bourgoin-Jallieu
Téléphone : 06 22 05 41 93
Site Web : www.proxadis.com
L’accès au Site par l’Utilisateur est libre.
Pour avoir accès au Site, l’Utilisateur s’interdit tout comportement qui pourrait porter atteinte à l’image de MARTINET ou à un ou plusieurs autres Utilisateurs.
Le contenu diffusé par l’Utilisateur sur le Site l’engage en son nom propre et ne peut engager, à quelque titre que ce soit, MARTINET.
Ainsi plus spécifiquement, l’Utilisateur s’interdit :
Plus généralement, l’Utilisateur s’interdit :
Le Site est proposé en différents langages web (HTML, HTML5, JavaScript, CSS, etc...) pour un meilleur confort d'utilisation et un graphisme plus agréable, nous vous recommandons de recourir à des navigateurs modernes comme Internet explorer, Safari, Firefox, Google Chrome, etc...
MARTINET met en œuvre tous les moyens dont elle dispose, pour assurer une information fiable et une mise à jour fiable de ses sites internet.
Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L'Utilisateur devra donc s'assurer de l'exactitude des informations auprès de MARTINET, et signaler toutes modifications du site qu'il jugerait utile. MARTINET n'est en aucun cas responsable de l'utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.
Un cookie est une information déposée sur le disque dur de l’Utilisateur par le serveur du site que vous visitez. Il contient plusieurs données qui sont stockées sur l’ordinateur de l’Utilisateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations. Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues.
Lors de la consultation du Site, des informations relatives à la navigation du terminal de l’Utilisateur (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) sur notre Site, sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « Cookies » installés sur le terminal de l’Utilisateur, sous réserve des choix qu’il aura exprimé concernant les Cookies et qu’il peut modifier à tout moment.
La durée de conservation des informations ainsi recueillies est de treize mois à compter de l’insertion du cookie correspondant.
La base juridique du traitement des données à caractère personnel est le consentement de l’Utilisateur ou la poursuite de notre intérêt légitime de MARTINET. Le consentement de l’Utilisateur peut être retirer à tout moment en adressant un message via notre formulaire de contact.
Les cookies émis par MARTINET nous permettent :
Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de cookies dans son terminal, ou s’il supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur ne pourra plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces du Site.
Tel serait le cas si l’Utilisateur tente d’accéder aux contenus ou services qui nécessitent de s’identifier.
Tel serait également le cas lorsque MARTINET -ou ses prestataires- ne pourraient pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal de l’Utilisateur, ses paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel son terminal semble connecté à Internet.
Le cas échéant, MARTINET décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé des services résultant de l’impossibilité d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et qui auraient été refusés ou supprimés.
Pour la gestion des cookies et des choix, la configuration de chaque navigateur est différente selon le choix de l’Utilisateur.
Le Site peut offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet. MARTINET ne dispose d'aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ses sites internet et ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l'internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d'utilisation.
Les Utilisateurs du Site ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce Site sans l'autorisation expresse et préalable de MARTINET.
Dans l'hypothèse où un Utilisateur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction d’un des sites internet de MARTINET, il lui appartiendra d'adresser un email accessible sur le Site afin de formuler sa demande de mise en place d'un hyperlien. MARTINET se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.
L'ensemble des activités de la société MARTINET ainsi que ses informations sont présentés sur le Site.
MARTINET s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs et les photos non contractuelles.
Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Par ailleurs, toutes les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis.
Les informations contenues sur le Site sont aussi précises que possibles et le site remis à jour à différentes périodes de l’année, mais peut toutefois contenir des inexactitudes ou des omissions.
Si l’Utilisateur constate une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, il peut le signaler par message via notre formulaire de contact en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, ...).
Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l'Utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, MARTINET ne saurait être tenue responsable d'un quelconque dommage subi par l'ordinateur de l'Utilisateur ou d'une quelconque perte de données consécutives au téléchargement. De plus, l’Utilisateur s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du Site en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de MARTINET.
Le Site, les éléments composant le Site et les produits présentés sur le Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle, à savoir notamment le droit d’auteur et/ou le droit des marques et/ou le droit des dessins et modèles et/ou le droit des brevets d’invention dont MARTINET est titulaire.
Le Site, les éléments composant le Site et les produits présentés sur le Site sont donc la propriété exclusive de MARTINET.
Les œuvres protégées reproduites sur le Site, et dont MARTINET ne serait pas le titulaire des droits, ont fait l’objet d’une autorisation expresse et préalable de reproduction de la part des tiers titulaires des droits.
MARTINET consent à l’Utilisateur un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif du Site à des fins de consultation. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre du Code de la propriété intellectuelle, et ce, sauf autorisation préalable et expresse de MARTINET.
L’Utilisateur reconnait donc que, en l’absence d’autorisation préalable, expresse et écrite de MARTINET, toute copie totale ou partielle et toute diffusion ou exploitation d’un ou plusieurs des éléments visés ci-dessus, même modifiés, sera susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires menées à son encontre.
De façon générale, l’Utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte de quelque manière que ce soit aux produits, ni à en faire un usage impropre qui discréditerait ou dévaloriserait directement ou indirectement MARTINET et/ou ses produits et/ou son image.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de MARTINET. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.
Les données personnelles que MARTINET reçoit de la part de l’Utilisateur correspondent aux informations requises pour utiliser le Site, assurer la gestion des réservations et effectuer de la prospection commerciale notamment par l’envoi de newsletter et promotions commerciales.
Ces données personnelles font l’objet d’un traitement informatique permettant à MARTINET d’identifier chacun des Utilisateurs, de communiquer avec eux, si nécessaire de répondre à leurs sollicitations, d’assurer une bonne gestion de la relation.
Les données personnelles sont destinées exclusivement à MARTINET dans le cadre de la gestion commerciale.
A cet égard, MARTINET met en œuvre toute mesure appropriée pour garantir la sécurité des données personnelles des Utilisateurs et respecter la règlementation en la matière.
Les données personnelles seront conservées pendant toute la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation et, en tout état de cause, pendant une durée n’excédant pas trois ans à compter du dernier contact resté sans réponse, à défaut de demande de suppression ou d’opposition de la part de l’Utilisateur dans l’intervalle.
MARTINET met en œuvre toute mesure de protection appropriée pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles recueillies.
Conformément à la règlementation applicable en matière de protection des données personnelles, l’Utilisateur peut exercer un droit d’accès, rectification, opposition, portabilité, limitation du traitement et de suppression des données personnelles qui le concernent.
Pour exercer ce droit, l’Utilisateur peut s’adresser à l’une ou l’autre des adresses suivantes :
Il lui sera répondu dans un délai d’un mois.
L’Utilisateur dispose également, le cas échéant, d’un recours auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Toutefois, il peut contacter au préalable MARTINET qui répondra dans un délai de deux mois.
Hormis les cas spécifiques abordés dans le présent article, la responsabilité de MARTINET ne peut être engagée que dans les conditions de droit commun.
MARTINET ne peut être considérée comme responsable des contenus postés par les Utilisateurs sur le Site, l’Utilisateur étant seul responsable desdits contenus à l’exclusion de toute autre personne.
MARTINET est tenu à une seule obligation de moyens dans le cadre de la mise à disposition du Site et ne saurait en aucun cas être responsable de toute perte, préjudice, dommage direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, résultant de la gestion, l’utilisation, l’exploitation, d’une interruption ou d’un dysfonctionnement du Site.
L’Utilisateur reconnaît que MARTINET ne peut en effet en aucun cas garantir que le Site satisfera à des exigences de performance ou qu’elle fonctionnera sans discontinuité ou sans bogue.
Si MARTINET s’aperçoit de l’existence d’un dysfonctionnement ou d’un bogue relatif au Site ou à l’un de ses éléments, ou s’il en est informé par un Utilisateur, alors MARTINET fera ses meilleurs efforts pour corriger ces dysfonctionnements ou bogues.
En tout état de cause, MARTINET ne peut en aucun cas être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant du non respect par l’Utilisateur des CGU, d’un mauvais fonctionnement du Site ou de ses éléments, d’une modification ou d’une altération du Site par un Utilisateur, ou encore de toute atteinte qui serait portée au Site ou à ses éléments.
La responsabilité de MARTINET ne pourra pas être engagée en cas de survenance d’un cas de force majeure. Sont notamment considérés comme des cas de force majeure : catastrophe naturelle, grève, conflits sociaux, état de guerre, tremblement de terre, feu, explosion, intervention des autorités gouvernementales, détérioration du réseau internet ou du réseau téléphonique.
Les CGU sont régies par le droit français et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l'interprétation ou de l'exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.
